Accueil›
Attestation de sensibilité culturelle — Cycle 2025
Attestation de conformité culturelle et patrimoniale
Obligatoire pour tout ressortissant américain collaborant avec une entreprise française — Campagne 2025
Conformément aux dispositions de la loi n° 2024-442 du 8 avril 2024 relative à la protection du patrimoine culturel immatériel français dans les échanges économiques internationaux, et aux recommandations du Haut Conseil pour la Diversité Culturelle, l'ANSDPN administre le test d'attestation culturelle obligatoire pour les ressortissants étrangers amenés à collaborer avec des entités françaises. Ce test évalue la connaissance des valeurs républicaines, des usages professionnels, de la culture et du patrimoine français.
Référence : ANSDPN/DPC/2025-012 — Circulaire du 3 mars 2025 — Applicable aux partenariats conclus à compter du 1er avril 2025
Accès au test de conformité culturelle
Formulaire ANSDPN-CC 01*03
Le test de conformité culturelle et patrimoniale est obligatoire et individuel. Il doit être complété par chaque ressortissant américain impliqué dans un partenariat avec une entité française, préalablement à toute collaboration formelle. Une attestation de réussite sera délivrée au terme du questionnaire et devra être transmise à l'entité française partenaire.
English: If you are an American national working with or intending to work with a French company, you are required by law to complete this French culture and heritage compliance test. Click the button below to begin. You must pass in order to proceed with your partnership.
Accès unique — Test individuel obligatoire
Commencer le test de conformité culturelle
Durée estimée : 20 à 30 minutes · Une attestation de réussite sera délivrée à l'issue du test
Le test peut être passé en français ou en anglais
Les résultats du test sont enregistrés dans le registre national de conformité culturelle (RNCC) et conservés pendant cinq (5) ans. En cas d'échec, le candidat peut représenter le test après un délai de trente (30) jours. Toute tentative de fraude est passible de poursuites au titre de l'article L. 441-1 du code des relations entre le public et l'administration. Les données à caractère personnel sont traitées conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.